La loi Hamon véritable intérêt pour les consommateurs, car elle a simplifié la procédure de résiliation des contrats d’assurance .
La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être opérer par les deux parties de ce contrat ,elle se fait généralement après l’écoulement de la première année d’engagement au moins deux mois avant l’échéance de la date anniversaire du contrat ,elle se fait par lettre recommandée ,comme ça le consommateur pourra comparer les assurances régulièrement pour trouver celle qui convient à ses exigences et à son budget .
L’assuré doit obligatoirement respecter le délai si non le contrat sera tacitement renouvelé, dans ce cas l’assureur peut demander le paiement de la cotisation, alors que l’assuré n’est plus couvert .
Or un assuré peut dissoudre son contrat d’assurance hors échéance suite à une majoration de tarifs ,en cas de diminution de risque ,si la prestation de son assureur n’était pas à ses attentes lors d’un sinistre ou si l’assuré a tout simplement trouvé une autre assurance plus intéressante .
D’une autre part ,certains événements peuvent pousser un assureur à résilier un contrat d’assurance sans préavis :
1-en cas de non-paiement ,les compagnies résilient le contrat d’assurance en cas de non-paiement des primes ,l’assuré reçoit alors une lettre recommandée après dix jours de retard ,il doit régler sa situation et verser la somme qu’il doit sous trente jours ,si non l’assureur se patiente dix jours encore avant de résilier le contrat
2-après sinistre :ou plusieurs sinistres l’assureur peut résilier le contrat car il considère ce client comme un vrai risque pour sa compagnie d’assurance
3- omission ou fausse déclaration : l’assuré doit fournir tous les renseignements personnels exactes pour que l’assuré aura une idée clair du risque à couvrir ,tout oubli ou négligence de la part de l’assuré mène l’assureur à rompre son contrat .
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