Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

La rsiliation dassurance auto

Suite à un délit ou une contravention entrainant une rétention de permis, il est obligatoire pour le conducteur de prévenir son assurance des circonstancesde sa suspension, de son annulation ou de son invalidation, il a quinze jours pour envoyer une lettre recommandée avec les différentes pièces justificatives comme la notification de suspension ,la durée de la suspension ,le taux d’alcool…Mais qu’est-ce que la suspension de permis de conduire ?

La suspension de permis de conduire est un retrait temporaire décidé par le préfet suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse ,conduite sans ceinture de sécurité ,refus de stop …ou encore pour une raison médicale c’est la suspension administrative .

En cas d’infraction grave ,c’est le juge qui a l’habilité de prononcer une suspension judiciaire au tribunal ,le permis pourra être suspendu pendant cinq ans ou dix ans en cas de récidive .

Pour nombreux assureur la suspension de permis et l’assurance auto ne sont pas compatibles ,en effet dès que l’assureur est au courant de la nouvelle situation, il peut résilier le contrat d’assurance en envoyant une lettre recommandée ,l’assuré sera remboursé des cotisation préalablement payées jusqu’à l’échéance du contrat .

Si le contrat n’est pas résilié ,l’assureur procède à une augmentation de prime de l’assurance ,limitée par la loi des assurances :pour les assureurs responsables d’accident et reconnus en état d’ivresse l’augmentation est de 150% .

Pour les assurés qui ont subi une suspension de moins de six ans : 50 % .Pour ceux qui ont subi une suspension de plus de six mois :100% .Pour les assurés coupables de délit de fuite après accident 100% ; En cas d’annulation de permis l’augmentation atteint 200% ;

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Rsiliation assurance suite la vente de votre bien

Souvent ,les conducteurs résilient leurs contrats d’assurance pour obtenir un meilleurs prix ou parce qu’ils ont trouvé d’autres garanties  plus efficaces et plus adaptées à leurs situations .

Quand et comment un assuré peut changer d’assureur ? Désormais en France ,il ne s’agit plus de tacite reconduction des contrats d’assurance auto ,,avec la loi Hamon ,chaque assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance au moment qu’il souhaite sans justification après un an de la souscription ,il est suffisant d’informer l’assureur en envoyant une lettre  recommandée .

Pour faciliter plus la procédure de résiliation ,le conducteur n’a qu’à solliciter un nouvel assureur qui va rédiger lui-même la lettre de demande de résiliation et va effectuer le reste des démarches .

Cette loi met les compagnies d’assurance e concurrence pour baisser leurs tarifs et renforcer leurs garanties .

La résiliation d’un contrat d’assurance auto reste possible même en dehors de la période d’échéance ,mais sous certaines conditions :

- après une hausse de tarifs non due à un malus ,la loi des assurances a laisser au deux parties du contrat d’encadrer ce cas ,alors chaque contrat doit préciser dans quel cas l’augmentation de prime est autorisée or l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré .

- le vol ou la destruction du véhicule par un fait couvert ou non …

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Conseils pour bien rsilier vos contrats et rsiliation en ligne

La résiliation d’un contrat d’assurance auto ,peut se faire de la part de l’assureur à l’échéance en informant l’assuré par une lettre recommandée envoyée avant deux mois de la fin de la période du contrat .

Par ailleurs ,il existe plusieurs motifs qui peuvent mener un assureur à rompre un contrat courant :

– après sinistre en tort ,lorsqu’un sinistre important se produit ,il appartient à l’assureur de résilier le contrat d’assurance auto après un mois de la notification adressée à l’assuré ,la portion de cotisation payée pour la période postérieure à la résiliation sera remboursée à l’assuré .

– Pour omissionou fausse déclaration ,la résiliation dans ce cas n’est pas établie que si l’assureur arrive à prouver la mauvaise foi de l’assuré .

   Dans le cas où l’assureur surprend un mensonge ou une information fraudée en dehors de tout sinistre ,il a le droit de résilier le contrat après dix jours d’une notification envoyée à l’assuré ,après avoir rembourser la partie de prime déjà payée pour la période non assurée .

   L’assureur peut également poursuivre le contrat après une augmentation de prime d’assurance .

– non-paiement

– aggravation de risque

– refus du véhicule au contrôle technique…

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Rsiliation Assurance : Puis-je Rsilier...

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut se faire de la part de l’assureur à l’échéance en informant l’assuré par une lettre recommandée envoyée avant deux mois de la fin de la période du contrat .

Par ailleurs ,il existe plusieurs motifs qui peuvent mener un assureur à rompre un contrat courant :

-après sinistre en tort ,lorsqu’un sinistre important se produit ,il appartient à l’assureur de résilier le contrat d’assurance auto après un mois de la notification adressée à l’assuré ,la portion de cotisation payée pour la période postérieure à la résiliation sera remboursée à l’assuré

-Pour omission ou fausse déclaration ,la résiliation dans ce cas n’est pas établie que si l’assureur arrive à prouver la mauvaise foi de l’assuré .Dans le cas où l’assureur surprend un mensonge ou une information fraudée en dehors de tout sinistre ,il a le droit de résilier le contrat après dix jours d’une notification envoyée à l’assuré ,après avoir rembourser la partie de prime déjà payée pour la période non assurée .

L’assureur peut également poursuivre le contrat après une augmentation de prime d’assurance .

- non-paiement

– aggravation de risque

- refus du véhicule au contrôle technique… 

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La rsiliation du contrat d'assurance par l'assur

En France, les contrats d’assurance auto sont à tacite reconduction, tout assuré peut exercer son droit de résiliation à tout moment après l’écoulement d’une année d’engagement ,il est suffisant d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance ,il peut même souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de son choix  et laisser ce dernier remplir les démarches de résiliation .

La loi Châtel oblige les assureurs à rappeler avec l’avis d’échéance (sur un papier séparé ) les assurés de la possibilité de résilier leurs contrats ainsi que la date limite d’exercer ce droit .

Si l’envoie de cette remarque est effectuer moins de quinze jours avant la date d’échéance l’assuré sera en mesure de dénoncer au contrat .

Par ailleurs le code des assurances stipule la possibilité de rompre un contrat avant sa date d’échéance suite à certains événements :

1-une augmentation de la prime d’assurance ,cette faculté n’est pas encadrée par la loi , l’assuré aura le droit de demander la résiliation de son contrat si ce dernier ne contient aucune clause permettant à l’assureur d’appliquer une nouvelle tarification sans motif .La résiliation prend effet dans après un mois .

 2- perte ou vente du véhicule

3- décès de l’assuré …

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