Suite à une infraction de haut niveau au code de la route ,le permis d’un conducteur est suspendu soit temporairement soit d’une manière définitive ,ainsi il n’a plus le droit de conduire n’importe quel véhicule à moteur .

Pour reprendre le volant ,le contrevenant doit attendre l’expiration de la période de suspension pour récupérer son permis ,en cas d’annulation ,il doit effectuer tous les démarches nécessaire pour détenir un nouveau permis (test médical ,test psychotechnique ,examen théorique ,examen pratique ).

Rétention de permis ,quel impact sur le contrat d’assurance ?Ce qui est fait et fait ,en cas de suspension de permis l’assureur doit impérativement mettre son assureur au courant ,s’il ne le fait pas ,son contrat est résilié pour défaut de déclaration , même si l’assuré effectue une déclaration la résiliation reste néanmoins valable ,relativement à la gravité de l’infraction commise(conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse avec excès de vitesse )

Cependant elle n’est pas le seul issue car l’assureur peut choisir d’augmenter la cotisation mensuelle ,dans les limites imposées par la loi :en cas d’une suspension moins de six mois le taux maximal de majoration est de 50% ,Pour une suspension supérieure à six mois 100%,et un taux de 200% en cas d’annulation de permis .

Malgré ces difficultés ,le conducteur doit se réassurer car conduire en défaut d’assurance ,la loi Française ne badine pas ,ça peut entrainer les peines suivantes :3750 euro d’amende ,des travaux d’intérêt public ,annulation de permis de conduire ,interdiction de conduire dans certains pays ,l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière .

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La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

En France, les contrats d’assurance auto sont à tacite reconduction, tout assuré peut exercer son droit de résiliation à tout moment après l’écoulement d’une année d’engagement ,il est suffisant d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance ,il peut même souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de son choix et laisser ce dernier remplir les démarches de résiliation .

La loi Châtel oblige les assureurs à rappeler avec l’avis d’échéance (sur un papier séparé ) les assurés de la possibilité de résilier leurs contrats ainsi que la date limite d’exercer ce droit .

Si l’envoie de cette remarque est effectuer moins de quinze jours avant la date d’échéance l’assuré sera en mesure de dénoncer au contrat .

Par ailleurs le code des assurances stipule la possibilité de rompre un contrat avant sa date d’échéance suite à certains événements :

• 1-une augmentation de la prime d’assurance ,cette faculté n’est pas encadrée par la loi , l’assuré aura le droit de demander la résiliation de son contrat si ce dernier ne contient aucune clause permettant à l’assureur d’appliquer une nouvelle tarification sans motif .La résiliation prend effet dans après un mois .
• 2- perte ou vente du véhicule
• 3- décès de l’assuré …

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Au moment de la survenance d’un risque assuré, la garantie souscrite pour ce but prend effet immédiatement, dans le cadre de l’assistance en cas de panne carburant, souscrite au niveau d’une assurance automobile, l’assuré sera pris en charge en fonction des modalités de la garantie pour laquelle il a opté, celui-ci devrait impérativement contacter la compagnie d’assistance pour parvenir à bénéficier de la prestation d’assistance. L’assureur agit par l’un des trois choix distincts, le premier consiste à envoyer un réparateur sur le lieu où s’est déroulée la panne pour dépanner l’automobiliste, à l’exception de l’autoroute. Le second choix est de remorquer le véhicule du souscripteur jusqu’au lieu de la réparation, soit chez un garagiste, ou dans une station de service. Le troisième choix qui s’offre à la société d’assistance est d’effectuer une livraison d’essence d’urgence en faveur de l’automobiliste, cette livraison se fait pour une moyenne comprise dans l’intervalle de 12 à 15 litres d’essence, ou de carburant diesel. Dans le cadre d’un contrat de garantie plus robuste, l’assureur peut proposer un véhicule de remplacement à l’assuré pour une durée moyenne fixée à 7 jours. Il est important de savoir que la garantie panne d’essence ne prend effet lorsque la panne se passe sur l’autoroute.

Le contrat de votre assurance auto est le seul moyen pour garantir votre couverture au moment d’un sinistre ou d’un accident. donc il faut bien prendre soin de ses comportements pour garder son contrat valable toute la durée de la couverture.

Néanmoins, il peut arriver qu’à cause d’un accident, votre permis est suspendu ou est carrément annulé !

Les causes de l’annulation ou de la suspension de votre permis sont diversifiées mais les plus importantes sont les infractions graves sur la route, le non respect du code routier peut vous provoquer un certain nombre de problèmes dont vous n’êtes pas censés.

Sans oublier que la conduite en état d’ivresse constitue une infraction sûre qui conduira probablement à l’annulation de votre permis.

La suspension ou l’annulation de votre permis de conduite peut vous causer la résiliation de votre contrat de l’assurance auto. Votre assureur vous considère incapable de conduire votre véhicule dans les bonnes conditions. Vous êtes pour lui un conducteur de risque que la majorité des compagnies d’assurance évitent de les souscrire.

La souscription à une nouvelle assurance auto dépend sans doute de votre décision de changer vos habitudes sur la route, ainsi de comprendre que plus vous respectez la loi, plus votre situation revient normale.

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