En se réferant à la loi des assurances,tout assuré doit payer ses cotisations ou sa prime d'assurance à la date d'échéance ou dans les dix jours qui suivent.Dans la cas d'un paiement tardif, l'assureur adresse une mise en demeure ayant pour objectif rappeler l'assuré d'éffectuer un virement de la somme due dans un délai de trente jours .

Si l'assuré refuse toujours d'honorer ses dettes ,l'assureur applique dans un premier temps une suspension de garanties pour résilier ;à la fin d'un dernier délai de dix jours; le contrat d'assurance auto ,la résiliation s'éffectue donc après 50 jours de la date d'écheance .

Ce n'est pas fini, puisque la prime ou la fraction de prime reste toutde meme redevable à l'assureur qui peut exiger des intérets légaux. La résiliation du contrat assurance auto pour impayé ,complique tellement la recherche d'une nouvelle assurance .

Les assureurs stigmatisent les clients mauvais payeurs et refusent de les prendre en charge sous peine de subir le meme sort que l'ancien prestataire. La solution est proposée par les compagnies spécialisées qui amènent des contrats dédiés aux conducteurs qui ont des difficultés financières .

Pour les souscripteurs qui n'ont pas assez de moyens ,ou qui ont rencontré trop de refus pour leurs demandes ,il est conseillé d'utiliser un compparateur en ligne qui peut etre efficace pour dénicher un contrat avec une couverture et un prix raisonnables.

Si non, le dernier recours c'est de contacter le BCT qui se chargera gratuitement de convaincre l'assureur nomé par le consommateur ,et fixer le montant de la prime pour l'assurance obligatoire.

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L'assurance auto pour résilié

La signature d’un contrat d’assurance auto c’est l’engagement pour une période d’un an ,si un membre des deux parties de ce contrat veut quitter l’autre il est obligatoire de respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance .Par ailleurs la loi prévoit des cas exceptionnels qui mènent à la nullité du contrat à l’initiative de l’assureur :

• -après un non-paiement de la prime d’assurance
• aggravation de risque
• –refus du véhicule au contrôle technique…

Assurer son auto à la suite d' une résiliation pour alcoolémie

L'alcoolémie est prise très au sérieux par les compagnies d' assurance auto. Celle-ci engage directement la responsabilité du conducteur et toute limite franchie remet en question la confiance qu' un assureur peut avoir envers son client. La résiliation est donc quasi-immédiate. Difficile alors de trouver une nouvelle assurance auto, car les portes des compagnies se ferment bien souvent devant les automobilistes radiés pour alcoolémie. Ce n'est heureusement pas une généralité. Parce que nous partons du principe que tout conducteur a droit à une seconde chance, Autoassuranceresilie.fr accepte de couvrir les automobilistes dont le précédent contrat a été résilié pour alcoolémie. Faites confiance à Autoassuranceresilie.fr tout autant que nous vous faisons confiance !

Un assuré a le droit de s’opposer à la reconduction tacite de son contrat d’assurance automobile après une année de souscription ,il doit envoyer sa demande de résiliation avant deux mois de la date d’échéance .

Après l’application de la loi châtel l’assureur est obligé de rappeler son client chaque année du début de la période de résiliation ,ce rappel doit être envoyer avec l’avis d’échéance au plus tard quinze jours avant la date anniversaire du contrat cette simplicité de résiliation de contrat oblige les compagnies d’assurance à être plus compétitives pour garder leurs clients potentiels .

Les contrats d’assurance auto sont également résiliables hors la période d’échéance après l’apparence de plusieurs événements : changement de situation entrainant une diminution du risque déclaré ,augmentation de cotisation sans que ça soit préconisé par le contrat ,donation ,vente ou perte totale du véhicule ,résiliation d’un autre contrat souscrit auprès du même assureur .

Tout comme l’assuré ,un assureur a le droit de mettre fin à un contrat d’assurance auto à la date d’échéance sans motifs et sans pénalités avec la seule obligation de respecter le préavis de deux mois ,l’assureur peut également dissoudre un contrat en cours avec les conditions déterminées par la loi : retard de paiement ,aggravation de risque ,après un sinistre causé par un conducteur en état d’ivresse ,rétention de permis ,omission ou information inexacte …

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Souvent ,les conducteurs résilient leurs contrats d’assurance pour obtenir un meilleurs prix ou parce qu’ils ont trouvé d’autres garanties plus efficaces et plus adaptées à leurs situations .

Quand et comment un assuré peut changer d’assureur ? Désormais en France ,il ne s’agit plus de tacite reconduction des contrats d’assurance auto ,,avec la loi Hamon ,chaque assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance au moment qu’il souhaite sans justification après un an de la souscription ,il est suffisant d’informer l’assureur en envoyant une lettre recommandée .

Pour faciliter plus la procédure de résiliation ,le conducteur n’a qu’à solliciter un nouvel assureur qui va rédiger lui-même la lettre de demande de résiliation et va effectuer le reste des démarches .

Cette loi met les compagnies d’assurance e concurrence pour baisser leurs tarifs et renforcer leurs garanties .

La résiliation d’un contrat d’assurance auto reste possible même en dehors de la période d’échéance ,mais sous certaines conditions :

- après une hausse de tarifs non due à un malus ,la loi des assurances a laisser au deux parties du contrat d’encadrer ce cas ,alors chaque contrat doit préciser dans quel cas l’augmentation de prime est autorisée or l’assureur ne peut pas augmenter les tarifs sans l’accord de l’assuré .

- le vol ou la destruction du véhicule par un fait couvert ou non …

 

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ligne

La résiliation d’un contrat d’assurance auto ,peut se faire de la part de l’assureur à l’échéance en informant l’assuré par une lettre recommandée envoyée avant deux mois de la fin de la période du contrat .

Par ailleurs ,il existe plusieurs motifs qui peuvent mener un assureur à rompre un contrat courant :

• après sinistre en tort ,lorsqu’un sinistre important se produit ,il appartient à l’assureur de résilier le contrat d’assurance auto après un mois de la notification adressée à l’assuré ,la portion de cotisation payée pour la période postérieure à la résiliation sera remboursée à l’assuré .
• Pour omissionou fausse déclaration ,la résiliation dans ce cas n’est pas établie que si l’assureur arrive à prouver la mauvaise foi de l’assuré .

Dans le cas où l’assureur surprend un mensonge ou une information fraudée en dehors de tout sinistre ,il a le droit de résilier le contrat après dix jours d’une notification envoyée à l’assuré ,après avoir rembourser la partie de prime déjà payée pour la période non assurée .

L’assureur peut également poursuivre le contrat après une augmentation de prime d’assurance .

• non-paiement
• aggravation de risque
• –refus du véhicule au contrôle technique…

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