atalité ou manque de chance, vous avez cumulé plusieurs accidents, responsables ou non, en peu de temps et votre assureur ne vous fait plus confiance! Conséquence : votre prime d’assurance a été majorée ou pire encore, vous avez été résilié. Rassurez-vous, votre situation n’est pas désespérée. Active Assurances vous propose en effet un contrat d’assurance auto spécial malussé adapté à vos besoins.

Résiliation pour sinistralité, pourquoi ?

Que vous soyez responsable ou non, l’accumulation d’accidents sur une courte période peut entraîner une forte majoration de votre prime d’assurance à cause du malus, voire, dans le pire des cas, amener votre assureur à vous considérer comme un conducteur à risque et à résilier votre contrat. Avec de tels antécédents, la quête d’un nouvel assureur à un tarif raisonnable peut alors vite se transformer en chemin de croix

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Heureusement, Active Assurances est là. Avec nos solutions d’assurance 100% en ligne, nous sommes en mesure de vous proposer des tarifs d’assurance auto compétitifs sans sacrifier les garanties dont vous avez besoin.

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assurance auto résilié pour sinistres

La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être à l’initiative de l’assureur généralement à la date d’échéance sans avoir à motiver sa décision .

Par ailleurs il existe d’autres cas où l’assureur serait en droit légal de rompre un contrat avant sa date d’échéance principale tout en respectant quelques conditions :

1 le non-paiement :la cotisation doit être payée dix jours après la date d’échéance en cas de retard l’assureur envoie une mise en demeure à l’assuré pour verser la somme sous un délai de trente jours ,s’il ne paie toujours pas, le contrat est d’abord suspendu moyennement pour dix jours après il sera résilié Les sinistres qui se produisent pendant la période de suspension ne sont pas couvert .

2 après un sinistre ,la plupart des contrats d’assurance auto stipule la possibilité de résiliation dans certains cas ,elle prend effet après un mois de notification à l’assuré ,la partie de cotisation correspondante à la période entre résiliation et échéance sera remboursée par l’assureur .

En conséquence ,l’assuré peut demander la résiliation de tout autre contrat d’assurance souscrits auprès de cette compagnie ,la demande doit s’effectuer un mois après la résiliation du premier contrat auto .

NB que la résiliation du contrat d’assurance auto ne s’applique pas si l’assureur a accepté le virement de la cotisation après le sinistre .

La résiliation du contrat par l’assureur a de sérieuses conséquences pour l’assuré ,il doit mentionné la raison de sa résiliation auprès du nouvel assureur ,sachant que les dossiers sont examinés à la loupe ,les mauvais historiques seront rejetés.

Résilier un contrat d’assurance est un droit pour l’assureur ainsi que son souscripteur ,après la résiliation du contrat les deux parties ne sont plus tenus par les obligations souscrites dans le contrat .

Il est important de savoir que le législateur a instauré des délais et des conditions pour pouvoir effectuer la résiliation d’un contrat .

En effet ,il est désormais obligatoire à l’assureur de rappeler son client de son droit annuel de résiliation ,ce rappel doit être envoyé avec l’avis d’échéance en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire ,la résiliation se traduit par une lettre recommandée avec accusé de réception .

La majorité des contrat d’assurance sont conclus pour une durée d’un an ,or un assuré peut dénoncer au contrat avant sa date d’expiration normale pour les raisons suivantes : changement de situation personnelle ou professionnelle ,vente ou donation du véhicule ,une majoration unilatérale de prime d’assurance …

L’assureur peut aussi comme l’assuré mettre fin à un contrat d’assurance auto en cours après quelques évènements déterminés par la loi des assurances :déménagement ,mariage ,retraite ,l’assuré est sous liquidation judiciaire ,retard de paiement ,aggravation de risque…

La résiliation se fait dans les trois mois suivant la date de l’événement ,la portion de la prime pour la période non assurée sera remboursée à l’assuré .

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