Le législateur permet à chaque assureur de rompre un contrat d'assurance auto hors de la période de résiliation suite à un défaut de paiement .Selon le code des assurances,la cotisation doit etre payée au plus tard dix jours après la date d'échéance ,en cas de refus ,une mise en demeure est envoyée, l'assuré doit verser la cotisation dans trente jours .Deux situation se présentent:

• la cotisation est payée
• la cotisation est non payée

En cas de sinistre pendant cette période ,l'assuré n'est pas couvert ,il ne doit attendre aucune indemnisation de son assurance.La résiliation d'un contrat d'assurance auto pour non paiement met l'assuré dans une situation oréneuse puisque la somme impayée reste toujours à sa charge,en plus il a forte chance de subir une surprime lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance. Parfois le non paiement est du à des difficultées financières ,oubli ou problème bancaire ,l'assuré doit convaincre son assureur de sa bonne foi ,surtout il ne faut pas rester sourd à la mise en demeure .

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Assurance auto suite a non paiement

Le non paiement est une raison très fréquente pour résilié un contrat d'assurance auto, chaque assureur cherche des clients bons payeurs ,la cotisation doit etre payée au maximum dans les dix jours qui suivent la date d'échéance ,si l'assuré ne règle pas ce qu'il doit ,l'assureur est en droit de réagir ,d'abord il envoie à son client une mise en demeure pour payer la cotisation dans un délai de trente jours .

Passé ce délai l'assureur annule toutes les garanties souscrite pour résilier définitivement le contrat après dix autres jours. Soit quarante jours après la mise en demeure .Si l'assuré réussit à verser la somme due à l'assureur dans cinqante jours après la date d'échéance ,le contrat prend effet automatiquement dès le lendemain midi .

Afin d'éviter les difficultés de paiement et pour que votre assurance ne vous cause pas de problèmes :

1- choisissez le mode de paiement qui vous convient (carte bancaire ,prélévement automatique ...)

2- choisissez la fréquence de paiement (annuelle ,mensuelle ,semestrielle ...)

3- si votre budget est trop serré ,optez pour une assurance simple est économique ...Il est fortement conseillé pour un assuré de payer ces cotisations à la date préscrite dans le contrat pour éviter d'etre résilier pour impayé .

En France les contrat d’assurance auto se renouvèlent tacitement ,mais après l’application de la loi châtel dans un premier temps suivie de la loi Hamon en 2015 a facilité la démarche de résiliation .

En effet chaque assuré a le droit de mettre terme à son contrat d’assurance sans justifications ni pénalités dès le 13ème mois de souscription .Pour que la résiliation prend effet il faut attendre trente jours après avoir notifié la décision à l’assureur ,celui-ci est tenu de rappeler à l’assuré son droit et la période de résiliation avec l’avis d’échéance .

Ce courrier doit être envoyé avant la date d’échéance de trois mois maximum et quinze jours minimum ,à défaut de délai ,l’assuré peut également résilier son contrat dans vingt jours sans le moindre problème.Un assuré peut dissoudre son contrat hors échéance si :

1-l’assureur augmente le prix de l’assurance sans être appuyé sur une clause du contrat qui stipule cette augmentation .La résiliation prend effet un mois après l’envoi de la notification .

2-un changement de situation qui modifie vraiment le risque assuré (domicile, profession ,régime matrimonial…) l’assuré dispose d’un délai de trois mois pour informer son assureur de l’événement et de la décision de résiliation du contrat.

3- le véhicule assuré est vendu ,le contrat est d’abord suspendu le lendemain à minuit pour être résilié après dix jours de la notification à l’assureur…

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