Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture à la date d’échéance principale ,la loi châtel a simplifié les démarches de résiliation ,ainsi l’assureur est obligé d’informer son assuré de la possibilité de résilier son contrat d’assurance deux mois avant la date d’échéance .
Un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto en cours dans certains situations : déménagement ,mariage ,retrait ,changement de profession ,passage à la retraite …l’assuré dispose de trois mois après la date de l’événement pour envoyer en courrier recommandé une demande de résiliation ,le contrat sera résilier dans un mois après la réception de la demande .
En cas de perte de véhicule suite à un événement non couvert ,le contrat prend fin automatiquement .La partie de cotisation déjà versée pour la période non assurée sera remboursée à l’assuré.
Résilier un contrat d’assurance auto est un droit réservé également à l’assureur pour plusieurs motifs l’assureur est en droit de rompre un contrat d’assurance avant sa date d’échéance normale :
1 – pour non-paiement ,la cotisation doit être payée au plus tard dix jours après la date d’échéance ,si non ,l’assureur envoie une mise en demeure pour verser la somme ,si l’assuré ne répond toujours pas son contrat est d’abord suspendu trente jours après et prend fin dans les dix jours qui suivent le premier délai de trente jours
2 – aggravation de risque
3 – décès de l’assuré …
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