Résiliation assurance : que change la loi Hamon ?

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Résiliation assurance : que change la loi Hamon ?


La résiliation des contrats d’assurance auto est désormais plus simple, l’assuré peut mettre fin à son contrat à tout moment après une année de la souscription il doit déclarer sa décision en envoyant à son assurance une lettre recommandée deux mois avant la date d’anniversaire ,en cas de non-respect de ce délai ,le contrat se reconduit tacitement pour une autre année .

Cette liberté de résiliation met les compagnies d’assurance en concurrence rude pour préserver leurs clients .En dehors de l’échéance ,il est possible pour l’assuré de résilier son contrat d’assurance pour un motif bien précis :

1- un changement de situation personnelle ou professionnelle qui est susceptible de diminuer le risque couvert mais l’assureur refuse d’adapter une prime convenable ,le souscripteur a trois mois après ce changement pour demander la résiliation ,le contrat sera nul dans un mois après la demande .

2- vente ou perte de véhicule

3- augmentation de la prime sans qu’une clause soit mentionnée dans le contrat .

Du même que pour l’assuré ,un assureur peut aussi résilier le contrat à sa date d’échéance sans justificatif mais avec un préavis obligatoire  de deux mois ,par ailleurs l’assureur a le droit de dissoudre un contrat d’assurance hors échéance suite à certains événements :non-paiement des cotisations ,aggravation de risque ,après sinistre ou répétition de sinistres ,omission ou fausse déclaration .

 

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RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO

Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?

Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.

Trouvez un assureurs suite à une résiliation pour usage de stupéfiant, pour non Paiement, pour Alcoolémie ou pour risque aggravé .Nous allons essayer de vous donner quelques éléments pour vous aider.