Résiliation assurance auto avec la loi Hamon

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Résiliation assurance auto avec la loi Hamon


Un contrat d’assurance peut être résilié à l’initiative des deux parties assuré et assureur .Quand et comment l’assuré peut-il résilier son contrat d’assurance ?

Après l’application de la loi châtel et plus récemment la loi Hamon, le processus de quitter un assureur est devenu très simple .

Après une année de la souscription ,l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception avant deux mois de la date d’échéance ,ce préavis doit être respecter ,tout retard mène à une reconduction automatique du contrat .L’assuré peut procéder à une rupture du contrat hors échéance après la production de certains évènements :

1- un changement de situation qui peut entrainer une diminution du risque (déménagement ,passage à la retraite …).

2-une augmentation de la prime d’assurance sans motif .

3-une résiliation d’un autre contrat souscrit chez le même assureur

4-la vente ou la perte du véhicule assuré .

La résiliation s’effectue en envoyant une lettre recommandée avec un justificatif de la décision .

Quant à l’assureur ,il a aussi le plein droit de se séparer d’un client après un an d’engagement sans justifications avec la même exigence de préavis de deux mois .

Or la résiliation peut se produire hors la période de l’échéance dans des cas bien déterminés par la loi :un non-paiement ,aggravation de risque ,suspension ou annulation de permis ,omission ou fausse déclaration …

 

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RÉSILIATION DE VOTRE ASSURANCE AUTO

Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?

Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.

Trouvez un assureurs suite à une résiliation pour usage de stupéfiant, pour non Paiement, pour Alcoolémie ou pour risque aggravé .Nous allons essayer de vous donner quelques éléments pour vous aider.