En France les contrats d’assurance auto se reconduisent tacitement d’année en année ,or les assureurs sont obligés de rappeler leurs assurés du droit de dénonciation du contrat avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation avant maximum deux mois ,au minimum quinze jours de la date d’échéance ,si cet avis ne lui ai pas adressé conformément ,l’assuré a le droit de demander une résiliation de son contrat d’assurance sans pénalité en envoyant une lettre recommandée à son assureur .
Un contrat d’assurance auto peut être également résilié à l’initiative de l’assureur après avoir respecté certains règles légales .
Comme pour l’assuré ,l’assureur a la possibilité de mettre terme à un contrat d’assurance au moins deux mois avant la date d’échéance ,il est également tenu de prévenir son client par lettre recommandée avec AR .
Pour plusieurs raisons ,un assureur n’hésitera pas à rompre un contrat en dehors de la date d’échéance :le non-paiement ,les cotisations doivent être versées mensuellement (selon le contrat )si l’assureur ne reçoit pas la somme précise il peut demander une mise en demeure pour effectuer une régularisation sous trente jours ,en cas de non réponse ,l’assureur a le plein droit de résilier le contrat après dix autres jours ,même après la résiliation ,l’assuré doit toujours régler sa prime …
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