La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an quand les garanties offertes ne correspondent pas à ses attentes, il lui est suffisant d’envoyer une lettre recommandé à son assureur au moins deux mois avant la date de l’échéance de prime ou de cotisation ,la résiliation est effectuée un mois après notification et l’assuré doit donc choisir un nouvel assureur ,c’est celui-ci qui va effectuer les formalités nécessaires pour résilier l’ancien contrat.
Ce dispositif (résiliation à tout moment) renforce la concurrence entre les compagnies d’assurances qui se trouvent obligées de baisser les prix pour conserver leurs clients .
La résiliation d’un contrat peut également être à l’initiative de l’assureur ,à l’arrivée du terme du contrat il peut rompre son engagement avec le client par une lettre recommandée avec accusé de réception ,cette démarche doit être effectuée deux mois avant l’échéancede contrat permettant ainsi à l’assuré de trouver une nouvelle assurance ,hors il existe d’autres cas ou l’assureur peut se séparer de son assuré :pour non-paiement des cotisations mensuelles ,en cas de sinistre ou multiples accidents ,pour incident de permis ,omission ou fausse déclaration ,décès du client ,perte de véhicule …
Un assuré résilié va avoir du mal à se réassurer ,les compagnies d’assurance font trier leurs clients et elle acceptent seulement les bons conducteurs et refusent de couvrir ceux considérés conducteurs à risques .
Cependant il existe des compagnies spécialisées dans la couverture des assurés avec de tels antécédents qui accepteront leurs dossiers mais le montant de la prime sera très élevé même pour la formule simple tiers .
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