« L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un ans ,en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance .
Ce droit appartient dans les mêmes conditions à l’assureur « article L113-13 du code des assurances .Le législateur français a donné le droit de résilier un contrat d’assurance auto , au deux parties du contrat ,après un an d’engagement .
Dès lors il existe d’autres motifs qui autorise à l’assureur de rompre un contrat d’assurance hors échéance :
1-le non-paiement des cotisation ,si l’assuré ne paie pas la cotisation après dix jours de l’échéance ,l’assureur lui envoie une lettre recommandée de mise à demeure pour verser ce qu’il doit dans trente jours ,passé ce délai le contrat est résilié après dix jours seulement ,la cotisation non payée reste à la charge de l’assuré .
2- l’aggravation de risque ,après un changement d’un paramètre qui peut augmenter la probabilité de sinistre (état de santé ,changement d’habitat ,profession dangereuse …)une fois que l’assureur est au courant des nouvelles données ,il peut choisir de résilier le contrat qui s’arrêtera effectivement après dix jours ,autres cas entrainant une rupture du contrat :fausse déclaration ,rétention de permis ,décès de l’assuré ,vente ou perte totale du véhicule ,retraite …
Un conducteur résilié se trouve dans une situation désagréable ,avec son relevé d’information marqué à vie ,il trouvera des difficultés à trouver une nouvelle assurance avec des tarifs raisonnables .
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