Tout assureur désirant résilier un contrat d’assurance auto peut attendre la date d’échéance annuelle pour ne pas avoir à se justifier ni à rembourser l’assuré ,avec la seule exigence de respecter de respecter un délai de préavis de deux mois pour donner à l’assuré le temps nécessaire pour chercher un nouvel assureur .
Parfois ,des événements se produisent obligeant l’assureur à mettre fin à un contrat avant sa date d’échéance par exemple :
1-un non-paiement de la prime d’assurance un des raisons les plus fréquentes entrainant une radiation du contrat ,la prime doit être payée au plus tard dix jours après la date d’échéance ,après ce délai l’assureur a le droit de mettre l’assuré en demeure pour verser la cotisation .Le contrat est d’abord suspendu après trente jours de la mise en demeure ,l’assureur résilie le contrat après dix autres jours .L’assuré doit payer la cotisation même s’il n’est plus couvert .
2-après un sinistre :tout contrat d’assurance auto contient souvent des clauses qui autorisent à l’assureur de résilier le contrat après un ou plusieurs sinistres .La résiliation ne sera pas effective si l’assureur ne réagit pas avant un mois de sa notification du sinistre ou encore si l’assureur accepte d’encaisser une cotisation après la survenance du sinistre …
Etre résilié par un confrère oblige les autres assureurs à examiner votre dossier à la loupe votre dossier plusieurs d’entre eux peuvent refuser de vous assurer.
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