La faculté de résiliation d’un contrat d’assurance automobile est autorisée à l’assureur et à l’assuré ,tous les deux ont le droit de mettre fin au contrat à la date d’échéance annuelle sans justification avec le respect d’un délai de préavis deux mois .
Le processus de résiliation est encadré par la loi ,pour l’assureur il est possible de rompre un contrat d’assurance hors la période d’échéance après certains événements :
1- après sinistre ,la police d’assurance est fréquemment résiliée après la survenance d’un accident ,si une telle clause excite dans le contrat ,la résiliation prend effet dans un délai d’un mois après la notification à l’assuré .
2- omission ou déclaration inexacte :si l’assureur constate une fausse déclaration il a le droit de maintenir le contrat avec une nouvelle tarification ou de le résilier après avoir rembourser la part de cotisation déjà payée pour la période non couverte
3- aggravation de risque ,après un changement de situation personnelle ou professionnelle ,si cette nouvelle modification a un impact sur les risque antérieures ,l’assureur est en mesure de résilier le contrat ou le maintenir les garanties en majorant la prime…
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