La résiliation d’un contrat d’assurance auto est un droit pour les deux parties de ce contrat .Les assurés français sont désormais libre de quitter leurs assureurs à n’importe quel moment après la fin de la première année d’engagement .
Pour éviter de se trouver sans couverture, il est préférable pour un assuré désirant résilier son contrat de saisir une nouvelle assurance plus convenable et plus adaptée à ses besoins et à son budget ,ensuite il doit informer son ancien assureur de sa décision en respectant un préavis de deux mois .
Pour éviter la reconduction automatique des contrats d’assurance auto, le législateur français a instauré la loi châtel qui oblige les assureurs de déclarer à leurs clients la date limite de résiliation avant au moins quinze jours de la date d’échéance .
Quelques événements sont susceptibles d’entrainer une résiliation hors échelle :
1- mauvaise prestation de l’assureur lors d’un sinistre
2- une diminution du risque à couvrir implique forcement une minoration de prime d’assurance que l’assureur n’accepte pas
3-une augmentation unilatérale de la prime d’assurance
4-vente ou perte totale du véhicule …
Comme on l’a déjà signaler ,la résiliation se fait également par l’assureur qui peut résilier un contrat d’assurance à sa date d’échéance sans justifications ,l’assuré reçoit alors une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance comme ça il aura suffisamment de temps pour chercher une nouvelle assurance .
L’assureur peut aussi rompre un contrat d’assurance auto suite à quelques événements :
1-après un non-paiement
2- aggravation du risque
3- après sinistre ou plusieurs sinistres
4- omission ou déclaration inexacte
5-après-vente du véhicule
6- décès de l’assuré …
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