Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

Loi Hamon et Rsiliation de contrat d'Assurance

Un contrat d’assurance peut être résilié par l’initiative de l’assureur pour des raisons déterminées par la loi des assurances :

1-après sinistre :les sinistres qui autorise à l’assureur de résilier le contrat d’assurance sont ceux causés par les conducteurs sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou bien les sinistres entrainants une suspension administrative ou judiciaire de permis de conduire ,dans ce cas l’assureur envoie une lettre recommandée à l’assuré pour lui informer de la décision de résiliation ,celle-ci est effective après un mois de la notification .

  L’assuré sera remboursé de la part de cotisation versée  auparavant relative à la période non couverte .

  De sa part l’assuré a le plein droit de résilier les autres contrats souscrits chez le même assureur .

2- aggravation de risque :un changement de situation peut entrainer une évolution de risque (déménagement ,mariage ,retraite …) deux issues sont envisageables :l’assureur propose une nouvelle tarification en augmentant le prix de l’assurance ,si l’assuré accepte de payer une surprime alors le contrat est maintenu si non la résiliation intervient dix jours après notification

3- pour défaut de paiement 4- suite à une fausse déclaration ou tentative de fraude …

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La rsiliation dun contrat dassurance automobile

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance voiture à la date d’échéance principale ,la loi châtel a simplifié les démarches de résiliation ,ainsi l’assureur est obligé d’informer son assuré de la possibilité de résilier son contrat d’assurance deux mois avant la date d’échéance .

Un assuré peut résilier son contrat d’assurance auto en cours dans certains situations : déménagement ,mariage ,retrait ,changement de profession ,passage à la retraite …l’assuré dispose de trois mois après la date de l’événement pour envoyer en courrier recommandé une demande de résiliation ,le contrat sera résilier dans un mois après la réception de la demande .

En cas de perte de véhicule suite à un événement non couvert ,le contrat prend fin automatiquement .La partie de cotisation déjà versée pour la période non assurée sera remboursée à l’assuré.

Résilier un contrat d’assurance auto est un droit réservé également à l’assureur pour plusieurs motifs l’assureur est en droit de rompre un contrat d’assurance avant sa date d’échéance normale :

1 – pour non-paiement ,la cotisation doit être payée au plus tard dix jours après la date d’échéance ,si non ,l’assureur envoie une mise en demeure pour verser la somme ,si l’assuré ne répond toujours pas son contrat est d’abord suspendu trente jours après et prend fin dans les dix jours  qui suivent le premier délai de trente jours

2 – aggravation de risque

3 – décès de l’assuré …

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La rsiliation dun contrat dassurance

En France , les contrats d’assurance se reconduisent tacitement d’année en autre ,plusieurs assurés sont contraint de prolonger leurs contrats après avoir raté la date de résiliation .

La législation permet aux consommateurs de changer d’assureur si celui-ci ne rappel pas la possibilité de rupture du contrat dans l’avis d’échéance ,ou s’il a envoyé l’avis d’échéance hors délai .

La loi Hamon qui complète la loi châtel ,facilite encore plus les formalités de résiliation ,ce dispositif autorise à l’assuré de dénoncer au contrat d’assurance après l’écoulement d’une année d’engagement sans frais et sans motifs.

Autres cas capables de pousser un assuré à mettre fin à son contrat d’assurance auto hors échéance : une non satisfaction de la prestation de l’assureur lors d’un sinistre ,une modification de sa situation entrainant une diminution de risque (retraite ,changement d’habitation…) ,une augmentation de la prime d’assurance sans motif …

Tout comme l’assuré ,un assureur a aussi le droit de dissoudre un contrat d’assurance à la date de l’échéance sans justification, seulement en envoyant une lettre recommandée avec un préavis de deux mois Il existe aussi des cas où l’assureur se trouve obligé de résilier un contrat :

1-non-paiement, l’assuré est censé payer sa prime dans un délai de 40 jours après la date d’échéance ,si il ne verse pas  sa cotisation, le contrat est d’abord suspendu pour une durée de dix jours ,après il est définitivement annulé ,NB les sinistres survenus pendant la période de suspension de garanties ne sont pas couvert

2- après sinistre ,l’assureur peut résilier le contrat après un sinistre ,la résiliation prend effet un mois après notification ,l’assuré a la possibilité en retour ,de résilier les autres contrat souscrits auprès de cet assureur

3-aggravation du risque ,

4-omission ou déclaration inexacte …

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La rsiliation dun contrat dassurance

La loi Hamon véritable intérêt pour les consommateurs, car elle a simplifié la procédure de résiliation des contrats d’assurance .

La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être opérer par les deux parties de ce contrat ,elle se fait généralement   après l’écoulement de la première année d’engagement au moins deux mois avant l’échéance de la date anniversaire du contrat ,elle se fait par lettre recommandée ,comme ça le consommateur pourra comparer les assurances régulièrement pour trouver celle qui convient à ses exigences et  à son budget .

L’assuré doit obligatoirement respecter le délai si non le contrat sera tacitement renouvelé, dans ce cas l’assureur peut demander le paiement de la cotisation, alors que l’assuré n’est plus couvert .

Or un assuré peut dissoudre son contrat d’assurance hors échéance suite à une majoration de tarifs ,en cas de diminution de risque ,si la prestation de son assureur n’était pas à ses attentes lors d’un sinistre ou si l’assuré a tout simplement trouvé une autre assurance plus intéressante .

D’une autre part ,certains événements peuvent pousser un assureur à résilier un contrat d’assurance sans préavis :

1-en cas de non-paiement ,les compagnies résilient le contrat d’assurance en cas de non-paiement des primes ,l’assuré reçoit alors une lettre recommandée après dix jours de retard ,il doit régler sa situation et verser la somme qu’il doit sous trente jours ,si non l’assureur se patiente dix jours encore avant de résilier le contrat

2-après sinistre :ou plusieurs sinistres l’assureur peut résilier le contrat car il considère ce client comme un vrai risque pour sa compagnie d’assurance

3- omission ou fausse déclaration : l’assuré doit fournir tous les renseignements personnels exactes pour que l’assuré aura une idée clair du risque à couvrir ,tout oubli ou négligence de la part de l’assuré mène l’assureur à rompre son contrat .   

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La loi Hamon a facilité au consommateurs français les démarches de résiliation des contrats d’assurances ,comme ça l’assuré peut simplement et à la date qu’il souhaite après l’expiration de la première année d’engagement ,il n’a qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ,à son assureur pour l’informer de sa décision ,grâce à ce nouvel dispositif les assurés sont libéré des contraintes de la reconduction tacite des contrats et les compagnies d’assurance deviennent de plus en plus compétitives pour garder leurs clients .

Pour éviter de rester sans couverture ,l’assuré peut directement souscrire un nouveau contrat chez un nouvel assureur celui-ci s’occupera à sa place du processus de résiliation ,un mois plus tard ,l’ancien contrat est rompu et le  contrat actuel démarre. Tout comme les assurés, l’assureur a aussi le plein droit de résilier un contrat d’assurance auto à la date d’échéance avec un préavis de deux mois sans justification ,hors échéance l’assuré peut rompre un contrat pour plusieurs motifs :

1- le non-paiement ,la prime d’assurance doit être réglée régulièrement ,à défaut de paiement de la cotisation après dix jours de la date d’échéance ,l’assuré reçoit une lettre recommandée de mise en demeure ,la garantie d’assurance est suspendu dix jours après l’écoulement du délai de trente jours ,la cotisation impayée reste dans tous les cas à la charge de l’assuré .

2-omission ou fausse déclaration ,lors de la souscription du contrat d’assurance auto l’assuré doit remplir un formulaire et répondre au questionnaire honnêtement et le plus exactement possible pour éclaircir l’assureur du risque à couvrir ,une fois la fausse déclaration est démontrée le contrat est considéré nul. Un assuré résilié pour omission ou fausse déclaration n’est pas remboursé des cotisations préalablement payées

3-après un sinistre ,l’assureur a la possibilité de ne plus couvrir son assuré suite à un sinistre important ,la résiliation prend effet un mois après notification à l’assuré .

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