Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

Rsiliation assurance : que change la loi Hamon ?

La résiliation des contrats d’assurance auto est désormais plus simple, l’assuré peut mettre fin à son contrat à tout moment après une année de la souscription il doit déclarer sa décision en envoyant à son assurance une lettre recommandée deux mois avant la date d’anniversaire ,en cas de non-respect de ce délai ,le contrat se reconduit tacitement pour une autre année .

Cette liberté de résiliation met les compagnies d’assurance en concurrence rude pour préserver leurs clients .En dehors de l’échéance ,il est possible pour l’assuré de résilier son contrat d’assurance pour un motif bien précis :

1- un changement de situation personnelle ou professionnelle qui est susceptible de diminuer le risque couvert mais l’assureur refuse d’adapter une prime convenable ,le souscripteur a trois mois après ce changement pour demander la résiliation ,le contrat sera nul dans un mois après la demande .

2- vente ou perte de véhicule

3- augmentation de la prime sans qu’une clause soit mentionnée dans le contrat .

Du même que pour l’assuré ,un assureur peut aussi résilier le contrat à sa date d’échéance sans justificatif mais avec un préavis obligatoire  de deux mois ,par ailleurs l’assureur a le droit de dissoudre un contrat d’assurance hors échéance suite à certains événements :non-paiement des cotisations ,aggravation de risque ,après sinistre ou répétition de sinistres ,omission ou fausse déclaration .

 

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La rsiliation dun contrat dassurance par lassurance

Tout assuré français peut changer d’assurance auto quand il le souhaite à n’importe quel moment après une année de souscription du contrat d’assurance en respectant un préavis de deux mois, ensuite le souscripteur peut se tourner vers une autre compagnie d’assurance qui propose des offres plus qualitatives après avoir comparé les tarifs et les garanties proposés dans le marché .

Pour éviter de se trouver sans assurance ,le conducteur souhaitant changer d’assureur doit saisir un nouvel avant même d’envoyer la lettre de demande de résiliation .

Grace à la loi châtel ,les assureurs sont obligés de rappeler les clients de leurs droit annuel de résiliation ainsi que sa date limite ,en cas d’oubli ou de retard l’assuré est autorisé de dénoncer à son contrat .

L’assuré a également la possibilité de rompre son contrat d’assurance hors la période d’échéance si un de ces événements se produit :

1 -  changement de situation personnelle ou professionnelle pouvant avoir une incidence sur le risque couvert tel que ,déménagement ,changement de profession , départ en retraite ,divorce …

2 -  augmentation des cotisations sans être liée à un malus

3 -  changement ou vente du véhicule ,l’assuré est tenu d’informer son assureur de ces modifications en lui envoyant une lettre recommandée accompagnée d’un justificatif du motif de la résiliation :le certificat de cession du véhicule ,une attestation de l’employeur …   

 

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En France les contrats d’assurance auto se reconduisent tacitement d’année en année ,or les assureurs sont obligés de rappeler leurs assurés du droit de dénonciation du contrat avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation avant maximum deux mois ,au minimum quinze jours de la date d’échéance ,si cet avis ne lui ai pas adressé conformément ,l’assuré a le droit de demander une résiliation de son contrat d’assurance sans pénalité en envoyant une lettre recommandée à son assureur .

Un contrat d’assurance auto peut être également résilié à l’initiative de l’assureur après avoir respecté certains règles légales .

Comme pour l’assuré ,l’assureur a la possibilité de mettre terme à un contrat d’assurance au moins deux mois avant la date d’échéance ,il est également tenu de prévenir son client par lettre recommandée avec AR .

Pour plusieurs raisons ,un assureur n’hésitera pas à rompre un contrat en dehors de la date d’échéance :le non-paiement ,les cotisations doivent être versées mensuellement (selon le contrat )si l’assureur ne reçoit pas la somme précise il peut demander une mise en demeure pour effectuer une régularisation sous trente jours ,en cas de non réponse ,l’assureur a le plein droit de résilier le contrat après dix autres jours ,même après la résiliation ,l’assuré doit toujours régler sa prime …

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Rsili : quelle assurance auto choisir ?

La loi de Hamon a pour objectif faciliter aux consommateurs français la résiliation de leurs contrats d’assurance auto ,en les libérant de la reconduction tacite des contrats .Le processus de changer d’assureur est désormais très simple .

Avant deux mois de la date d’échéance ,le souscripteur doit d’abord faire une comparaison des offres du marché pour trouver la plus adaptée à ses attentes et à son budget ,ensuite souscrire le contrat auprès du nouvel assureur celui-ci s’occupera des démarches nécessaires de la résiliation ,enfin l’ancien contrat est annulé le nouveau démarrera au bout d’un mois .

Par ailleurs les contrat d’assurance auto sont résiliables même en court ,après certains comportement de la part de l’assureur :mauvais e prestation lors d’un sinistre ,augmentation unilatérale de cotisation ,refus de modifier la prime d’assurance suite à une diminution de risque couvert …

L’assureur a également le plein droit de dissoudre un contrat d’assurance auto à l’échéance avec le préavis de deux mois ,comme il peut le rompre hors la période de l’échéance suite à certains événements précis par la loi : en cas d’aggravation importante de risque ,la prime n’a pas été payée ,sinistres répétés , une malhonnêteté lors de la souscription du contrat ,une suspension de permis …

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Assurance Automobile Rsili pour non paiement-souscription

Un assureur peut résilier un contrat d’assurance auto à sa date d’échéance sans justification et sans pénalité .Par ailleurs le contrat peut être rompu suite à certains actions déterminées par le code des assurances :

1-défaut de paiement :un assureur doit recevoir la cotisation d’assurance à la date prescrite dans le contrat à partir de dix jours de retard ,l’assureur envoie une mise en demeure pour régler la situation sous trente jours ,passé ce délai ,si l’assureur ne verse pas la somme qu’il doit ,le contrat est résilier après un nouveau délai de dix jours .

2- l’aggravation de risque :toute modification du risque couvert entraine logiquement une  augmentation de la prime d’assurance ,car le prix de celle-ci se calcule relativement à la probabilité de sinistre .Si l’assuré refuse la nouvelle tarification son contrat est résilié dix jours après la notification .

3- après sinistre ou cumul de sinistre :dans les cas où l’assuré est reconnu responsable (alcoolémie ,infraction grave…)l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance auto ,la résiliation sera effective un mois après la notification .

Si l’assureur était au courant du sinistre et il a accepté la prime d’assurance ,il n’a plus le droit de résilier le contrat .

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