La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an quand les garanties offertes ne correspondent pas à ses attentes, il lui est suffisant d’envoyer une lettre recommandé à son assureur au moins deux mois avant la date de l’échéance de prime ou de cotisation ,la résiliation est effectuée un mois après notification et l’assuré doit donc choisir un nouvel assureur ,c’est celui-ci qui va effectuer les formalités nécessaires pour résilier l’ancien contrat.

Ce dispositif (résiliation à tout moment) renforce la concurrence entre les compagnies d’assurances qui se trouvent obligées de baisser les prix pour conserver leurs clients .

La résiliation d’un contrat peut également être à l’initiative de l’assureur ,à l’arrivée du terme du contrat il peut rompre son engagement avec le client par une lettre recommandée avec accusé de réception ,cette démarche doit être effectuée deux mois avant l’échéancede contrat permettant ainsi à l’assuré de trouver une nouvelle assurance ,hors il existe d’autres cas ou l’assureur peut se séparer de son assuré :pour non-paiement des cotisations mensuelles ,en cas de sinistre ou multiples accidents ,pour incident de permis ,omission ou fausse déclaration ,décès du client ,perte de véhicule …

Un assuré résilié va avoir du mal à se réassurer ,les compagnies d’assurance font trier leurs clients et elle acceptent seulement les bons conducteurs et refusent de couvrir ceux considérés conducteurs à risques .

Cependant il existe des compagnies spécialisées dans la couverture des assurés avec de tels antécédents qui accepteront leurs dossiers mais le montant de la prime sera très élevé même pour la formule simple tiers .

La résiliation d’un contrat assurance auto est un droit établi par la loi des assurances, tout assureur et assuré peuvent ,sans explication ni pénalité, dissoudre le contrat après un an d’engagement .

Suite à certains circonstances ,le contrat peut être rompu hors échéance .Pour quels motifs un assureur peut-il résilier un contrat ? Un assureur a légitimement le droit de résilier un contrat :

1 -en cas de non-paiement, dix jours après la date de l’échéance l’assureur envoie à son client une lettre recommandée pour le mettre en demeure de payer sa cotisation dans un délai de trente jours ,si il ne régularise pas sa situation avant l’épuisement du délai les garanties du contrat d’assurance seront suspendues ,dix jours plus tard le contrat sera résilié.

2- en cas de sinistre :si l’assuré a eu un sinistre responsable ou multiplication de sinistre ,l’assureur lui envoie une lettre recommandée avec accusation de réception, la résiliation sera effective après dix jours , mais l’assuré sera remboursé des cotisations préalablement payées jusqu’à l’échéance .

3- aggravation de risque : après modification d’un paramètre aggravant le risque déclaré à la souscription du contrat ,l’assureur peut augmenter la prime après dix jours ou même résilier le contrat en prévenant l’assuré avec lettre recommandéeavec accusé de réception (par exemple la voiture se gare habituellement dans un garage sous terrain et qu’elle est désormais stationnée en plein rue ).

4 – omission ou fausse déclaration : si l’assureur surprend un mensonge ou une déclaration inexacte ,il a le droit de résilier le contrat de son client toujours par lettre recommandée avec accusation de réception ,la résiliation prend effet après dix jours ,la partie de la cotisation payée d’avance sera remboursée à l’assuré .

5- en cas de décès de l’assuré ,perte de l’objet assuré ….

Quand l’assuré peut il réalisé son contrat et sous quelles conditions ?

Tout comme l’assureur ,l’assuré peut aussi rompre un contrat hors échéance après l’avoir  mentionner à son assurance dans les cas suivantes :vente ou cession du véhicule ,changement de situation tel que changement de domicile ,changement de profession ,accession à la retraite … 

La résiliation d’un contrat d’ assurance ne vient toujours pas de l’appart de l’assuré ,plusieurs assureurs sélectionnent de plus en plus leurs clients ,ils sont formelle ,après certains évènements ,ils procèdent directement à la résiliation du contrat d’assurance  

1-pour le non paiement :l’assuré est obligé de payer les cotisations dues dans la date fixée ,dix jour après,si il ne donne pas signe de vie ,il va recevoir une lettre recommandée pour verser ce qu’il doit dans un délai de 30 jours.

2-pour aggravation du risque :le souscripteur doit mettre au courant son assureur de tout changement de situation qui peut résulter une augmentation de risque(modification de l’usage principale du véhicule ,changement d’adresse, changement de profession ,usage d’alcool ou de stupéfiants  )

3-après sinistre :que ça soit un accident causé par le conducteur ,ou annulation de permis

4-après une déclaration inexacte :un assureur n’accepte pas que son client lui ment ou lui donné de fausse information ,s’il fait la découverte avant tout sinistre ,il peut augmenter la cotisation ,dans le cas contraire ,le contrat est résilié après 10 jours après notification de la décision .

Autres cas particuliers qui entrainent une rupture du contrat :vente de véhicule ,décès de l’assuré . De la part de l’assuré il peut mettre fin à son contrat à la date de l’échéance sans justification, mais il peut le faire même hors échéance si l’assureur décide d’augmenter la cotisation ou en cas de diminution du risque .

Au moment de la survenance d’un risque assuré, la garantie souscrite pour ce but prend effet immédiatement, dans le cadre de l’assistance en cas de panne carburant, souscrite au niveau d’une assurance automobile, l’assuré sera pris en charge en fonction des modalités de la garantie pour laquelle il a opté, celui-ci devrait impérativement contacter la compagnie d’assistance pour parvenir à bénéficier de la prestation d’assistance. L’assureur agit par l’un des trois choix distincts, le premier consiste à envoyer un réparateur sur le lieu où s’est déroulée la panne pour dépanner l’automobiliste, à l’exception de l’autoroute. Le second choix est de remorquer le véhicule du souscripteur jusqu’au lieu de la réparation, soit chez un garagiste, ou dans une station de service. Le troisième choix qui s’offre à la société d’assistance est d’effectuer une livraison d’essence d’urgence en faveur de l’automobiliste, cette livraison se fait pour une moyenne comprise dans l’intervalle de 12 à 15 litres d’essence, ou de carburant diesel. Dans le cadre d’un contrat de garantie plus robuste, l’assureur peut proposer un véhicule de remplacement à l’assuré pour une durée moyenne fixée à 7 jours. Il est important de savoir que la garantie panne d’essence ne prend effet lorsque la panne se passe sur l’autoroute.