Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

Rsiliation contrat assurance, pour vente ou par l'assur

Depuis le 1er janvier 2015 ,les assurés français sont libérés de la reconduction tacite des contrats d’assurance auto .

La loi Hamon a simplifié la procédure de résiliation des contrats d’assurance et a autorisé à chaque assuré de changer son assureur à tout moment après l’expiration de la première année d’engagement ,il suffit de souscrire un nouvel contrat chez un autre assureur et celui-ci se chargera des d’marches de résiliation .

Grace à la loi Hamon ,les choses en changés l’assuré est devenu favorable et la relation entre les deux parties est plus équilibrée . Par ailleurs un assuré peut demander la résiliation de son contrat hors le délai prévu suite à quelques événements déterminés par le code des assurances :

1- changement de situation : déménagement ,retraite ,changement de profession …si l’un de ces changements diminue le risque garanti ,l’assuré a le plein droit de demander une modification de prime en conséquent ou une résiliation du contrat d’assurance ,après avoir prouvé l’existence du motif .

    La résiliation sera effective après un mois de la notification à l’assureur .

2- augmentation de prime :la résiliation du contrat d’assurance auto est possible à certains conditions ,d’abord si cette augmentation n’est pas liée à un malus ou si le contrat ne contient aucune clause permettant à l’assureur d’augmenter unilatéralement les tarifs

3- vente ou perte du véhicule par un événement non couvert par la police de l’assurance ,l’assuré doit prévenir son assureur par lettre recommandée .La résiliation prend effet dix jours après notification.

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Vous rsiliez votre contrat la suite de la vente de votre vhicule

La faculté de résiliation d’un contrat d’assurance automobile est autorisée à l’assureur et à l’assuré ,tous les deux ont le droit de mettre fin au contrat à la date d’échéance annuelle sans justification avec le respect d’un délai de préavis  deux mois .

Le processus de résiliation est encadré par la loi ,pour l’assureur il est possible de rompre un contrat d’assurance hors la période d’échéance après certains événements :

1- après sinistre ,la police d’assurance est fréquemment résiliée après la survenance d’un accident ,si une telle clause excite dans le contrat ,la résiliation prend effet dans un délai d’un mois après la notification à l’assuré .

2- omission ou déclaration inexacte :si l’assureur constate une fausse déclaration il a le droit de maintenir le contrat avec une nouvelle tarification ou de le résilier après avoir rembourser la part de cotisation déjà payée pour la période non couverte

3- aggravation de risque ,après un changement de situation personnelle ou professionnelle ,si cette nouvelle modification a un impact sur les risque antérieures ,l’assureur est en mesure de résilier le contrat ou le maintenir les garanties en majorant la prime…

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La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être à l’initiative de l’assureur  généralement à la date d’échéance sans avoir à motiver sa décision .

Par ailleurs il existe d’autres cas où l’assureur serait en droit légal de rompre un contrat avant sa date d’échéance principale tout en respectant quelques conditions :

1 le non-paiement :la cotisation doit être payée dix jours après la date d’échéance en cas de retard l’assureur envoie une mise en demeure à l’assuré pour verser la somme sous un délai de trente jours ,s’il ne paie toujours pas, le contrat est d’abord suspendu moyennement pour dix jours après il sera résilié Les sinistres qui se produisent pendant la période de suspension ne sont pas couvert .

2 après un sinistre ,la plupart des contrats d’assurance auto stipule la possibilité de résiliation dans certains cas ,elle prend effet après un mois de notification à l’assuré ,la partie de cotisation correspondante à la période entre résiliation et échéance sera remboursée par l’assureur .

En conséquence ,l’assuré  peut demander la résiliation de tout autre contrat d’assurance souscrits auprès de cette compagnie ,la demande doit s’effectuer un mois après la résiliation du premier contrat auto .

NB que la résiliation du contrat d’assurance auto ne s’applique pas si l’assureur a accepté le virement de la cotisation après le sinistre .

La résiliation du contrat par l’assureur a de sérieuses conséquences pour l’assuré ,il doit mentionné la raison de sa résiliation auprès du nouvel assureur ,sachant que les dossiers sont examinés à la loupe ,les mauvais historiques seront rejetés.

 

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Assurance Auto Rsiliation Non-Paiement : Bien Ragir

En France les contrat d’assurance auto se renouvèlent tacitement  ,mais après l’application de la loi châtel dans un premier temps suivie de la loi Hamon en 2015 a facilité la démarche de résiliation .

En effet chaque assuré a le droit de mettre terme à son contrat d’assurance sans justifications ni pénalités dès le 13ème mois de souscription .Pour que la résiliation prend effet il faut attendre trente jours après avoir notifié la décision à l’assureur ,celui-ci est tenu de rappeler à l’assuré son droit et la période de résiliation avec l’avis d’échéance .

Ce courrier doit être envoyé avant la date d’échéance de trois mois maximum et quinze jours minimum ,à défaut de délai ,l’assuré peut également résilier son contrat dans vingt jours sans le moindre problème.Un assuré peut dissoudre son contrat hors échéance si :

1-l’assureur augmente le prix de l’assurance sans être appuyé sur une clause du contrat qui stipule cette augmentation .La résiliation prend effet un mois après l’envoi de la notification .

2-un changement de situation qui modifie vraiment le risque assuré (domicile, profession ,régime matrimonial…) l’assuré dispose d’un délai de trois mois pour informer son assureur de l’événement et de la décision de résiliation du contrat

3- le véhicule assuré est vendu ,le contrat est d’abord suspendu le lendemain à minuit pour être résilié après dix jours de la notification à l’assureur…

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L'assurance auto pour rsili

La signature d’un contrat d’assurance auto c’est l’engagement pour une période d’un an ,si un membre des deux parties de ce contrat veut quitter l’autre il est obligatoire de respecter un préavis de deux mois avant la date d’échéance .Par ailleurs la loi prévoit des cas exceptionnels qui mènent à la nullité du contrat à l’initiative de l’assureur :

-après un non-paiement de la prime d’assurance

-après un ou plusieurs  sinistres responsables

-après la déclaration d’une formation inexacte

-après un changement de situation impactant sur le risque assuré

De la part de l’assuré, il peut également dissoudre son contrat d’assurance auto pour aller chercher ailleurs ,si est seulement si, un de ses événements se produit :

-la vente du véhicule, le contrat est suspendu le lendemain même,et il prend fin dix jours après l’envoi d’une demande de résiliation accompagnée d’une copie de l’acte de vente.

-la résiliation d’un autre contrat par l’assureur ,dans ce cas l’assuré peut en profiter pour résilier son contrat d’assurance auto, il dispose d’un mois pour notifier à l’assureur qu’il désire se séparer de lui ,l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré la partie de prime équivalente à la période non couverte.

-l’augmentation de la prime d’assurance

-un changement de paramètre qui peut entrainer une diminution du risque déclaré (déménagement, changement de régime matrimonial, retraite…).

 

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