Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

La rsiliation de l'assurance automobile en cas de panne

L’assuré jouit du droit de la résiliation de son assurance automobile, lorsque son véhicule est en panne, une modalité de loi qui prévoit dans ce cas de figure un certain nombre de conditions à remplir afin de procéder à la résiliation du contrat, quels en sont les démarches éventuelles à entamer ?

La résiliation du contrat d’assurance automobile n’est pas si facile qu’il le parait, cependant, payer pour une prime d’assurance d’une voiture qu’on utilise carrément plus n’est pas évident, le simple motif de panne de voiture peut ne pas faire foi, étant donné que les compagnies d’assurances se montrent sévères et exigeantes en la matière, et exigent que les souscripteurs patientent jusqu’à la date de l’anniversaire annuelle, afin d’intervenir pour que l’assurance automobile ne se reconduise tacitement.

Tout de même, le souscripteur pourra avoir d’autres reflexes afin de rendre légitime sa demande de résiliation, notamment l’organisation d’un meeting professionnel avec la personne responsable du dossier de l’assuré pour pouvoir le convaincre, la cause du souscripteur ne sera pas perdu s’il est adhérant à plus d’une assurance,

Dans le cas échéant, lorsque l’assureur se montre de plus en plus réticent, il est possible de procéder à une destruction du véhicule, quand il n’est plus fonctionnel et qu’il engage le propriétaire à payer beaucoup de frais, après avoir procédé de la sorte, il faudra étayer les déclarations envoyées à l’assureur par l’envoi également d’un justificatif administratif de la destruction.

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Rsiliation contrat dassurance par le motard

Un contrat d’assurance moto est obligatoire pour circuler en deux roues en empruntant le réseau routier français, en vue d’assurer la responsabilité civile du conducteur à l’égard des tiers et des passagers en cas d’un quelconque préjudice occasionné par le motard.

Le contrat d’assurance se reconduit tacitement par l’arrivée de la date d’anniversaire, il n’est possible de résilier le contrat d’assurance par l’initiative du motard que si ce dernier dispose d’un motif bien fondé.

Les circonstances qui donnent au souscripteur le droit de résilier son contrat d’assurance sont bien limitées, à savoir que la hausse des tarifs d’assurance à laquelle procède la compagnie d’assurance peut être estimée par le souscripteur comme injustifiée, c'est-à-dire que la hausse des primes d’assurance n’est pas résultante d’une multiplicité de causes notamment le coefficient de réduction-majoration ‘bonus-malus’ appliqués par les compagnies d’assurance, ou encore les taxes tels que la TVA…

Il existe cependant d’autres motifs qui donnent le droit à l’assuré de mettre à terme les relations contractuelles lorsque ces dernières sont jugées inutiles, en d’autres termes, lorsque le motard vend sa moto, ou lorsque cette dernière a été volée, sans devoir attendre la date d’échéance ou d’anniversaire du contrat.

 

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La loi Hamon et la rsiliation des contrats dassurances

Selon un nouveau sondage réalisé par le comparateur d’assurances Assurland, dans le but de porter la nuance sur les assurés auto et habitation qui projettent de résilier leur contrat d’assurance à l’occasion de l’arrivée de la loi Hamon en automne ou en hiver 2014, le taux a atteint 32 % des personnes sondées, cette volonté revient à l’insatisfaction des couts des primes d’assurance proposés par leurs compagnies d’assurance, chose qui pousse les assurés àviser à chercher des prix plus bas sur le marché.

La loi Hamon confère le droit de résiliation des assurances automobiles et des assurances habitation aux souscripteurs sous réserve qu’une année d’engagement soit écoulée, de façon à protéger les consommateurs et d’instaurer une concurrence qui sera à l’origine des prix plus bas et compétitifs sur le marché des assurances.

Assurland affirme par le biais du sondage qu’elle a mené récemment que les personnes qui ont pris connaissance de la loi Hamon avant qu’ils soient interrogés et que le contenu leur soit expliqué sont au taux de 34 % seulement.

Hormis le côté financier et la quête d’une garantie à un prix relativement plus bas, les assurés sont également insatisfaits des prestations de services et des garantie proposés par les compagnies d’assurance, avec un taux de 59 % des personnes sondées.

 

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Rsiliation pour dfaut de paiement

Par oubli ou à cause d'un problème de banque ,le non paiement des primes ou portions de prime peut arriver à toute personne ,or, cet incident à de graves conséquences sur le contrat d'assurance.

Le code des assurances prévoit dix jours suplémentaires après la date d'échéance pour que l'assuré honore ses engagements ,en cas de refus ,l'assureur se trouve obligé de mettre son client en demeure en lui envoyant une lettre recommandée lui accordant un nouveau délai de trente jours.A l'écoulement de ce délai ,les choses se compliquent, l'assureur suspend les garanties souscrites pendant dix jours puis le contrat est totalement résilié .

Les  cotisations restent à la charge de l'assuré ,l'assureur peut réclamer des intérets pour ce retard plus les frais d'une eventuelle poursuite judiciaire. Si l'assureur règle sa situation pendant la période de suspension des garanties ,le contrat est sauvé il prend son effet le lendemain à midi .

Qualifié comme" mauvais payeur" durant dix années, le conducteur résilié pour défaut de paiement trouvera toutes sortes de complications pour se réassurer .

De nombreux assureurs refusent carrément d'assurer un conducteur radié par son ancienne compagnie. Heureusement, des assurances sont spécialistes de la prise en charge des résiliés ,proposent des garanties dédiées a ce genre de profils ,elle offrent les memes garanties que les assurances classiques mais à des prix et à des conditions pénibles à supporter.

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Assurance auto rsili pour impay

Tout contrat d'assurance auto stipule que le souscripteur doit payer ses cotisations à la date décidée et indiquée dans le contrat .Dix jours après la date d'échéance ,il est convenable à l'assureur de mettre son client en demeure ;par courrier recommandé; l'invitant à régler ce qu'il doit sous trente jours .

Si aucun paiement n'intervient, les garanties souscrites dans le contrat seront gelées pendant dix jours, l'assuré est désormais non-assuré ,en cas de sinistre entre temps, il ne bénéficiera d'aucun remboursement pour ses soins corporels ni pour les réparations de sa voiture .

Le non-paiement de la prime ou la fraction de prime d'assurance auto entraine généralement une résiliation anticipée dun conrat cinquente jours après la date d'échéance .

Caractérisé comme "mauvais payeur" par son ancien assureur ,l'automobiliste souffrira tellement avant de trouver une compagnie d'assurance prete à le couvrir .

Les assureurs classiques éliminent ces profils à risques .Heureusement ,la solution se trouve chez les assureurs non classiques qui traitent tous les dossiers sans exception à condition de payer leurs tarifs élevés et accepter leurs conditions pénibles.

Afin d'éviter se mauvais coup, il est conseillé de souscrire une assurance compatible à vos moyens financiers et de verifier régulièrement que le prélèvement bancaire a été éffectué.

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