Guide de l'Assurance Résiliation

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Guide de l'Assurance Résiliation

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Tout assureur désirant résilier un contrat d’assurance auto peut attendre la date d’échéance annuelle pour ne pas avoir à se justifier ni à rembourser l’assuré ,avec la seule exigence de respecter de respecter un délai de préavis de deux mois pour donner à l’assuré le temps nécessaire pour chercher un nouvel assureur .

Parfois ,des événements se produisent obligeant l’assureur à mettre fin à un contrat avant sa date d’échéance par exemple :

1-un non-paiement de la prime d’assurance un des raisons les plus fréquentes entrainant une radiation du contrat ,la prime doit être payée au plus tard dix jours après la date d’échéance ,après ce délai l’assureur a le droit de mettre l’assuré en demeure pour verser la cotisation .Le contrat est d’abord suspendu après trente jours de la mise en demeure ,l’assureur résilie le contrat après dix autres jours .L’assuré doit payer la cotisation même s’il n’est plus couvert .

2-après un sinistre :tout contrat d’assurance auto contient souvent des clauses qui autorisent à l’assureur de résilier le contrat après un ou plusieurs sinistres .La résiliation ne sera pas effective si l’assureur ne réagit pas avant un mois de sa notification du sinistre ou encore si l’assureur accepte d’encaisser une cotisation après la survenance du sinistre …

Etre résilié par un confrère oblige les autres assureurs à examiner votre dossier à la loupe votre dossier plusieurs d’entre eux peuvent refuser de vous assurer.

 

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Suite à certaines conditions un assureur n’hésiterait pas à résilier unilatéralement un contrat d’assurance .Cette résiliation compliquerait l’affaire pour l’assuré, les compagnies d’assurance trient leurs clients et n’acceptent pas ceux qui ont déjà été rejetés par un autre professionnel.

Résiliation à la date d’échéance :l’assureur a le droit de mettre fin a un contrat d’assurance au moins avant deux mois de la date d’échéance sans motifs et sans frais ,l’assuré reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception lui annonçons la décision de résiliation .

Résiliation hors la date d’échéance :plusieurs motifs peuvent permettre à l’assureur de résilier un contrat d’assurance auto

1- le non-paiement ,si l’assureur ne reçoit pas sa cotisation dix jours après la date de virement ,il envoie à son assuré une mise en demeure pour régler sa situation sous trente jours ,si aucune réglementation n’est effectuée ,le contrat est d’abord suspendu ,après dix jours le contrat est résilié, la prime reste comme même à la charge de l’assuré

2-l’aggravation du risque

3- omission ou fausse déclaration

4- vente ou perte du véhicule assuré …

 

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Chaque assuré français a la possibilité de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance anniversaire en respectant le délai de préavis de un jusqu’à deux mois selon les conditions du contrat .

La législation a imposé à l’assureur de rappeler à son client la date limite de résiliation à chaque avis d’échéance ,ce dispositif permet aux consommateurs la liberté de choisir et changer d’assurance ,il met ainsi les compagnies  d’assurance en concurrence pour améliorer leurs offres et diminuer les tarifs afin de garder le plus grand nombre de clients .

Pour éviter de se trouver sans assurance ,l’assuré doit souscrire son nouveau contrat d’assurance dès l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception et laisser le nouvel assureur s’occuper  des restes de démarches de résiliation .Par ailleurs certains événements peuvent entrainer une résiliation du contrat de la part de l’assuré :

1- diminution du risque assuré ,l’assureur doit diminuer la prime suite à une modification du risque assuré ,en cas de refus l’assuré peut changer d’assureur car le prix de l’assurance doit être relative au risque couvert ,voiciquelques événements qui peuvent diminuer le risque :changement de domicile ,changement de profession ,retraite … 

2-augmentation de prime :si l’assureur augmente  unilatéralement la prime sans que cette faculté soit mentionnée dans le contrat d’assurance ,lors la résiliation n’est pas possible si l’augmentation intervient après un malus .

3- suite à une résiliation d’un autre contrat ,en cas d’une résiliation d’un contrat après sinistre (par exemple )l’assuré à la possibilité de résilier l’ensemble des contrats souscrits auprès du même assureur .

4- après la vente du véhicule ,la loi permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance après la vente de l’automobile ,l’assuré doit joindre l’acte de vente à la lettre recommandée avec accusé de réception ,le contrat est automatiquement rompu après notification .L’assureur peut lui aussi résilier le contrat d’assurance auto à la date d’échéance sans justification ou bien hors échéance dans certains condition :non-paiement ,aggravation du risque ,sinistres multiples ,rétention de permis ,omission ou déclaration inexacte…

 

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Les consommateurs français sont désormais plus libres et plus ponctuels à résilier leurs contrats d’assurance grâce à la loi châtel er la loi Hamon .

Avant l’application de la loi châtel ,les contrats se renouvelaient tacitement pour oubli ou pour retard de notification , avec la loi châtel ,ce n’est plus le cas, les assureurs sont obligés à prévenir les assurés de leur droit annuel de résiliation lors de l’envoie de l’avis de l’échéance avec préavis de deux mois .

La loi Hamon vient pour libérer et simplifier encore plus la procédure de résiliation ,en effet un assuré peut quitter son assureur au bout de la première année d’engagement sans pénalité financière ,comme ça l’assuré fait jouer la concurrence ,il peut comparer souvent les offres des autres compagnies d’assurance et choisir celle qui convient à ses attentes et à son budget .

Tout autre contrat souscrit depuis moins d’un an ne peut être résilier que pour certains motifs :l’assureur augmente la prime de l’assurance ,l’assureur refuse de réduire la prime après une diminution de risque ,l’assureur résilie un autre contrat souscrit chez lui ,la vente du véhicule … .

Un contrat d’assurance peut être également résilié à l’initiative de l’assureur après avoir respecté quelques conditions .L’assureur désirant se séparer de son assuré doit lui envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance ,ce délai permet à l’assuré de trouver une nouvelle assurance .Autres motifs sont capables de pousser un assureur à dissoudre un contrat d’assurance auto avant la date de l’échéance :

1-non-paiement de la cotisation

2-aggravation du risque

3-après un ou multiples sinistres

4-suite à une omission ou fausse déclaration

5- changement de situation, déménagement ,retraite ,décès …

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La rsiliation dun contrat dassurance auto

Les contrats d’assurance auto se résilient facilement après l’application de la loi Châtel et la loi Hamon, ces dispositifs évitent le renouvèlement automatique des contrats ils font également jouer la concurrence entre les assureurs pour conserver le plus grand nombre de clients .

Désormais un assureur est libre de changer son assurance à n’importe quel moment après un an de la souscription du contrat ,il suffit de respecter le délai de préavis de deux mois avant la date de l’échéance ,le mieux est de choisir un nouvel assureur après des recherches et des comparaisons ,celui-ci va accomplir les démarches de résiliation de l’ancien contrat ,l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance sans pénalités s’il ne reçoit pas un courrier de son assureur au moins quinze jours avant la date de l’échéance lui rappelant son droit annuel de résiliation .

L’assuré a aussi la possibilité de quitter son assureur suite à certains évènements en dehors de la période de l’échéance :après une mauvaise prestation de l’assureur lors d’un sinistre ,vente du véhicule ,augmentation de tarif de l’assurance ,un changement de situation (changement de domicile ou de profession, retraite …) .

La résiliation peut aussi s’effectuer légalement par l’assureur à l’échéance sans justification ,il n’a qu’à envoyer à son client une lettre recommandée avec préavis de réception avec un préavis de deux mois .

Autres cas obligeant l’assureur à rompre un contrat d’assurance auto :

1-pour non-paiement ,les cotisations doivent être versées régulièrement en cas de retard de dix jours l’assureur envoie à l’assuré une mise en demeure par courrier recommandé pour régler la somme sous trente jours ,en cas de non réponse ,le contrat est résilié après dix autres jours.

2-aggravation du risque ,si le risque déclaré à la souscription du contrat est aggravé suite à de nouvelles circonstances ,l’assureur opte pour une augmentation de la prime d’assurance ,si l’assuré n’accepte pas ,le contrat est résilié après dix jours .

3-après sinistre ou multiplication de sinistres .

4-omission ou fausse déclaration

5-après décès de l’assuré …

 

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